Marie-Hélène Corfmat


De: Corfmat (Marie-Hélène), épouse Morand
agente administrative de 1re classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Vannes
Remplace:
Mme Jolivet
Groupe:
date_debut="1998-09-28"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
suppleant
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Corfmat (Marie-Hélène), épouse Morand
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Corfmat (Marie-Hélène), épouse Morand
agent administratif au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
M. Demay
nomination
19 Décembre 199119/12/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.